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Marques déposées par COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884
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P
Marque expirée - Marque en non vigueur

P
COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884

Numéro de dépôt :
97700656
Date de dépôt :
22/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017

Présentation de la marque P

Déposée le 22 octobre 1997 par COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P »

Le déposant est COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884 domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo,16121 COGNAC CEDEX (dossier no 2355200) - 16121 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES domicilié(e) 112 avenue Victor Hugo,16121 COGNAC CEDEX (dossier no 2355200) - 16121 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P est expirée depuis le 22 octobre 2017.

COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884 a également déposé les autres marques suivantes : PP , P ,


COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES FEDERATION DE SYNDICATS loi du 21 MARS 1884 - 112 avenue Victor Hugo,16121 COGNAC CEDEX (dossier no 2355200) - 16121 - France


COMITE NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES - 112 avenue Victor Hugo,16121 COGNAC CEDEX (dossier no 2355200) - 16121 - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2007 n°2355200 - Publication au BOPI 2007-11-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops (pour boissons), jus de fruits et toutes autres boissons non alcooliques ; préparations pour faire des boissons. Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.